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LEURS QUESTIONS, NOS RÉPONSES

Options pour déterminer les propriétés de perturbation hormonale

La feuille de route sur les perturbateurs hormonaux, aussi connus sous le nom de perturbateurs endocriniens (PE), définit quatre options différentes pour les critères permettant d'identifier quelles substances chimiques ont des propriétés de perturbation endocrinienne. Vous trouverez ci-dessous une réponse à chaque option.

OPTION 1 : Les critères provisoires restent en place.

Info Cela correspond aux questions 2.1.1, 2.1.2 et 2.1.3 de la consultation publique de l'UE

Il existe trois questions techniques pour l'option 1, auxquelles nous conseillons de répondre «non». Si vous voulez exceptionnellement répondre oui, merci de bien vouloir utiliser le site de la Commission européenne pour soumettre directement vos réponses à la consultation.

  • Non, je n’ai pas mené et je n’ai pas connaissance d'une évaluation de substances qui seraient identifiées comme perturbateurs endocriniens dans le cadre de l'option 1.
  • Non, je n’ai pas connaissance d’une quelconque évaluation de substituabilité des substances identifiées.
  • Non, je n’ai pas connaissance d’évaluation(s) de l'impact socio-économique relatif à une éventuelle règlementation des substances identifiées sans autre évaluation des risques.

Cette option se traduira par la non prise en considération de certains perturbateurs hormonaux

Je ne suis pas d'accord avec l'option 1.

Dans l'option 1, les critères provisoires spécifiés dans le règlement relatif aux produits phytopharmaceutiques (Plant Protection Product Regulation - PPPR) et aux produits biocides (Biocides Products Regulation - RPB) continuent de s’appliquer. Ce sont les seules lois de l'UE qui disent qu’en cas ou  une substance chimique à la faculté de perturber le système hormonal (ou perturbateur endocrinien ou PE pour faire court) elle ne pourra pas obtenir de permission d’utilisation dans l'UE.

Mais tous les PE doivent être identifiés, peu importe s’ils sont utilisés comme pesticides, biocides, dans les produits cosmétiques ou les emballages alimentaires, les jouets ou autres.

Par conséquent, des critères pour une identification scientifique des perturbateurs endocriniens sont nécessaires pour d'autres lois de l'UE, ainsi que pour toute autre utilisation, ce que l’option 1 ne fournira pas.

En outre, l'option 1 ne protégera pas la population parce que les critères provisoires actuels permettent d’ignorer les perturbateurs endocriniens (PE) qui ne provoquent pas de cancer ou qui n’ont pas d’effet néfaste sur la reproduction, mais qui affectent le cerveau ou le métabolisme, et peuvent donc contribuer aux troubles mentaux, au diabète ou à l'obésité.

Cela correspond à la question 2.1.4 à la consultation publique de l'UE

OPTION 2 : Utilisation de la définition du Programme international de l’Organisation mondiale de la Santé sur la sécurité des substances chimiques (OMS /PISSC) pour identifier les perturbateurs endocriniens (identification des dangers)

Info Cela correspond aux questions 2.2.1, 2.2.2 et 2.2.3 de la consultation publique de l'UE

Il existe trois questions techniques pour l'option 2, auxquelles nous conseillons de répondre «non». Si vous voulez exceptionnellement répondre oui, merci de bien vouloir utiliser le site de la Commission européenne pour soumettre directement vos réponses à la consultation.

  • Non, je n’ai pas mené et je n’ai pas connaissance d'une évaluation de substances qui seraient identifiées comme perturbateurs endocriniens dans le cadre de l'option 1.
  • Non, je n’ai pas connaissance d’une quelconque évaluation de substituabilité des substances identifiées.
  • Non, je n’ai pas connaissance d’évaluation(s) de l'impact socio-économique relatif à une éventuelle règlementation des substances identifiées sans autre évaluation des risques.

Cette option ne prend pas en compte les "perturbateurs endocriniens potentiels (PE)"

Je ne suis pas d'accord avec l'option 2

Dans l'option 2, la définition du Programme international de l’Organisation mondiale de la Santé sur la sécurité des substances chimiques (OMS/PISSC) pour identifier les perturbateurs endocriniens confirmés s’appliquera. Mais l'option 2 laisse de côté l’autre définition de l'OMS pour les "PE potentiels". Le fait de n’utiliser que la définition des perturbateurs endocriniens confirmés constitue une approche «manichéenne» qui entrave l’examen complet et efficace de l'état de la science. Cette définition tronquée exclurait également toutes les substances chimiques qui nécessitent une étude plus approfondie pour déterminer si elles sont ou non des perturbateurs endocriniens.

Les lois de l'UE relatives aux pesticides et aux biocides visent à interdire les perturbateurs endocriniens confirmés mais aussi suspectés puisque les textes juridiques parlent de «capacité à entraîner des effets indésirables». Il nous faut donc une définition qui ne concerne pas seulement les "PE confirmés".

Le premier rapport scientifique au niveau mondial concernant l’«État des connaissances scientifiques sur les PE en 2012" de l'OMS et du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) souligne que les perturbateurs endocriniens représentent une menace mondiale pour la santé humaine et les écosystèmes. Par conséquent, nous devons être capables de faire la distinction entre les perturbateurs avérés et potentiels et traquer les PE potentiels jusqu'à ce des preuves supplémentaires puissent confirmer ou éliminer leur statut «potentiel».

Ce qui correspond à la question 2.2.4 à la consultation publique de l'UE

OPTION 3 : Utilisation de la définition de l'OMS/PISSC pour identifier les perturbateurs endocriniens et les catégories en fonction de la solidité des preuves

Info Cela correspond aux questions 2.3.1, 2.3.2 et 2.3.3 de la consultation publique de l'UE

Il existe trois questions techniques pour l'option 3, auxquelles nous conseillons de répondre «non». Si vous voulez exceptionnellement répondre oui, merci de bien vouloir utiliser le site de la Commission européenne pour soumettre directement vos réponses à la consultation.

  • Non, je n’ai pas mené et je n’ai pas connaissance d'une évaluation de substances qui, en plus de celles identifiées dans le cadre de l'option 2, seraient identifiées comme perturbateurs endocriniens suspectés ou comme substances ayant une activité sur le système endocrinien dans le cadre de l'option 3.
  • Non, je n’ai pas connaissance d’une quelconque évaluation de substituabilité des substances identifiées.
  • Non, je n’ai pas connaissance d’évaluation(s) de l'impact socio-économique relatif à une éventuelle règlementation des substances identifiées sans autre évaluation des risques.

Meilleure option pour protéger la santé publique.

Option 3 va dans la bonne direction.

Dans l'option 3, on appliquera la définition de l'OMS/PISSC pour identifier les perturbateurs endocriniens (PE), avec l'ajout de trois catégories (PE confirmé, suspecté ou potentiel). Cet ensemble de catégories est très transparent et reflète les différents niveaux de preuves scientifiques disponibles. Cette option peut être utilisée pour classer correctement une substance chimique donnée en fonction de la situation des données. Cela permet une utilisation véritable et efficace des ressources en orientant correctement l'action réglementaire (de manière différenciée selon les catégories). Il faut cependant souligner que la définition de l'OMS est une définition scientifique de travail et non une définition réglementaire. Le texte juridique tel que le règlement 1107/2009 parle de pesticides avec des effets de perturbation endocrinienne que «peuvent provoquer des effets néfastes».

Cette option est cohérente avec les approches actuelles pour classer d'autres substances chimiques, par exemple la façon dont les substances chimiques cancérogènes sont classées. Elle facilite également la réglementation de ces produits chimiques selon les différentes lois régissant leurs différents usages (matériaux au contact alimentaire, pesticides, cosmétiques, etc.).

Les deux premières catégories (confirmé, suspecté) devraient être utilisées pour la réglementation. La troisième catégorie (potentiel) est importante pour amener l'industrie à recueillir plus d'informations sur les propriétés potentiellement nocives. Ces informations supplémentaires permettront soit de supprimer des substances chimiques de cette catégorie, soit de faire évoluer leur classement.

Au moment de catégoriser les substances chimiques, il sera crucial de ne pas placer la barre de la preuve trop haute. Attendre que les connaissances soient complètes signifie prendre le risque d’agir trop tardivement pour prévenir la maladie et sauver des vies (comme c’est arrivé avec l'amiante). Le Droit européen reconnaît que nous ne pouvons pas nous permettre de retarder la prise décisionnelle en attendant d’avoir une preuve absolue de dangerosité, car il vise à interdire les pesticides et biocides qui «peuvent entraîner des effets indésirables", au lieu de seulement interdire des perturbateurs hormonaux avérés.

Ce processus de catégorisation des substances chimiques ne peut réussir que si les critères d’évaluation des effets sur le système hormonal sont appliqués de manière strictement scientifique. Il existe trop de cas dans les évaluations réglementaires actuelles où une inquiétude concernant une substance est minimisée en raison de doutes sur la «pertinence chez l’humain" sans justification scientifique valide.

L'humanité fait face à une augmentation des niveaux de maladies liées au système hormonal. En conséquence, ce que la Commission européenne doit faire c’est de mettre en place un système qui permette de réduire notre exposition aux perturbateurs hormonaux afin d’aider à prévenir ces maladies. L’utilisation de catégories est une partie sophistiquée mais puissante et nécessaire d'un tel système.

Ce qui correspond à la question 2.3.4 à la consultation publique de l'UE

OPTION 4 : Utilisation de définition de l’OMS/PISSC pour identifier les perturbateurs endocriniens en incluant le degré d’activité (« potency »).

Info Cela correspond aux questions 2.4.1, 2.4.2 et 2.4.3 de la consultation publique de l'UE

Il existe trois questions techniques pour l'option 4, auxquelles nous conseillons de répondre «non». Si vous voulez exceptionnellement répondre oui, merci de bien vouloir utiliser le site de la Commission européenne pour soumettre directement vos réponses à la consultation.

  • Non, je n’ai pas mené et je n’ai pas connaissance d'une évaluation de substances qui seraient identifiées comme perturbateurs endocriniens dans le cadre de l'option 4.
  • Non, je n’ai pas connaissance d’une quelconque évaluation de substituabilité des substances identifiées.
  • Non, je n’ai pas connaissance d’évaluation(s) de l'impact socio-économique relatif à une éventuelle règlementation des substances identifiées sans autre évaluation des risques.

Pas question. C’est la pire option.

Je ne suis pas d'accord avec l'option 4.

Dans l’option 4, la définition de l'OMS/PISSC pour identifier les perturbateurs endocriniens s’appliquera, avec l'ajout du degré d’activité pour déterminer si une substance est ou non un PE. Cette proposition est scientifiquement infondée et est contraire à l'avis de la politique que la Commission européenne a reçu dans les rapports par le Centre commun de recherche (CCR – JRC en anglais) et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Cette option est préférée par les entreprises qui fabriquent les pesticides et les produits chimiques qui veulent réduire efficacement le nombre de substances chimiques interdites sur le marché. Toutefois, l'identification des perturbateurs endocriniens doit identifier toutesles substances chimiques qui perturbent le système hormonal et qui nuisent à notre santé, pas seulement certaines, ce en quoi résulterait la prise en compte d’un degré d’activité.

La puissance n’est pas utilisée pour identifier les produits chimiques qui causent le cancer ou qui sont toxique pour la reproduction, et cela n’a pas de sens scientifiquement de déterminer ainsi si un produit chimique est un perturbateur endocrinien ou non.

Les PE varient fortement dans la façon dont ils affectent les différentes parties du corps et les différents systèmes hormonaux, donc en s’appuyant sur des tests sélectifs pour la puissance on peut à tort laisser passer certains produits chimiques non identifiés. Par exemple, un PE peut être faible à perturber un signal hormonal féminin mais fort pour perturber certains aspects du développement du cerveau. En outre, de nombreux animaux dans nos écosystèmes sont également exposés, mais la puissance peut varier considérablement entre les différentes espèces - donc en utilisant la puissance on ne peut pas protéger de manière fiable les humains et la faune.

En outre, les protocoles des études de l'industrie dosent souvent à des niveaux élevés pour les tests sur les animaux, à des quantités non réalistes et qui n’incluent pas les faibles doses. En outre, les effets se produisant aux doses élevées seront qualifiés comme non pertinente en utilisant le critère de puissance. De plus, parce que les effets ne sont pas examinés de façon adéquate sur les faibles doses et les effets recherchés ne sont pas représentatifs pour les plus sensibles, même de puissants produits chimiques sont susceptibles de ne pas être repérés. Par conséquent, la puissance ne doit pas être appliquée aux critères d’exclusion.

En outre, pendant les périodes les plus vulnérables, tels que le développement de l’embryon dans l'utérus, même  de très petites quantités de soi-disant « faibles » PE pourraient contribuer à des problèmes de santé, en particulier plus tard dans la vie.

De plus, les personnes et la faune sont exposés à de nombreux PE provenant de différentes expositions simultanées et tout au long de la vie, et la science a montré que les PE peuvent agir ensemble, conduisant à des effets cocktails nocifs. Non identifiés les PE de « faible puissance» entraveraient toute tentative visant à gérer les risques sanitaires liés à l'exposition cumulative à ces PE. 

Par conséquent, l'option 4 est absolument inadéquate comme critères d'identification, car elle conduirait à laisser sur le marché, ou ne permettrait pas d’identifier, des PE pouvant gravement affecter la santé humaine.

Ce qui correspond à la question 2.4.4 à la consultation publique de l'UE

Options pour les approches à la prise de décision réglementaire

Faut-il modifier les lois adoptées démocratiquement?

La feuille de route sur les PE définit trois options différentes pour les approches à la prise de décision réglementaire. L’option A (aucune modification des dispositions existantes dans les législations européennes sur les biocides et les pesticides). L’option B (introduction d'autres éléments d'évaluation des risques si nécessaire et souhaitable pour réduire les impacts socio-économiques potentiels, et l’option C (introduction de nouvelles considérations socio-économiques si nécessaire et souhaitable pour prévenir les impacts socio-économiques négatifs.

Info Cela correspond aux questions 3.1 et 3.2 de la consultation publique de l'UE

Il y a deux questions techniques dans cette section, à laquelle nous conseillons la réponse « non ». Si vous voulez exceptionnellement répondre oui, merci d’utiliser le site de la Commission pour soumettre directement vos réponses à la consultation.

  • Non, je n’ai pas fait d’évaluation et je ne suis pas au courant d’une évaluation de l'une des trois options différentes pour les approches réglementaires à la prise de décision (option A-C) pour les substances identifiées comme des perturbateurs endocriniens par l’une des options pour définir des critères (option 1-4 )
  • Non, je n’ai pas fait d’évaluation et je ne suis au courant d'une évaluation de l'impact socio-économique des trois options différentes pour les approches réglementaires à la prise de décision (option A-C) pour les substances identifiées comme perturbateurs endocriniens par l'une des options pour définir les critères (Option 1-4)

Si le format de consultation l’avait permis, j’aurais souhaité montrer mon soutien à l'option A - pas de changements réglementaires.

Que faut-il faire?

La solution en bref

La seule solution pratique est d’engager une action réglementaire volontaire, en appliquant concrètement les lois de l'UE, mais aussi en les améliorant et promulguant de nouvelles lois, pour réduire l'ensemble de nos expositions. Les critères qui identifient clairement tous les PE, sans le filtre de la notion de puissance, permettront à l’UE de répondre efficacement aux menaces pour la santé sur le long terme et aux conséquences environnementales néfastes posés par les perturbateurs endocriniens.

Les PE constituent une menace actuelle et future pour la santé publique dans notre société et pour sa prospérité. L'Europe doit jouer un rôle prépondérant dans la règlementation des PE, car cela va stimuler l'innovation afin que toutes les industries, dans les différents secteurs, développent et utilisent des alternatives plus performantes et plus sûres. Ainsi, l'industrie européenne peut assurer sa part dans la le marché mondial croissant des produits plus sûrs et passer à une production et une agriculture plus durables.
 

Je crois que cette consultation publique n’est pas vraiment faite pour le public

La consultation s’adresse aux préoccupations de certains secteurs de l'industrie, et ignore des questions importantes pour les citoyens, la société et les entreprises intéressées à remplacer les perturbateurs endocriniens par des alternatives plus sûres. Par exemple, quels seront les avantages des contrôles plus stricts pour les perturbateurs endocriniens ? Combien allons-nous économiser en termes de réduction des coûts de soins de santé? Quelles sont les opportunités commerciales pour les solutions innovantes?
 

Je crois que les avantages micro et macro-économiques, sociaux, politiques et environnementaux de la réduction de notre exposition aux perturbateurs endocriniens devraient être incluses dans les évaluations d'impact.

Les rapports et études suivantes ont fait une tentative de chiffrage des avantages de contrôles plus stricts des perturbateurs endocriniens et de réduction de l'exposition humaine. Ceux-ci devraient être intégrés dans l'évaluation d'impact de la Commission:

 

Je crois que l’option A – pas de changement dans la loi - est la meilleure voie à suivre

Je suis opposé aux options règlementaires B et C proposées par la Commission européenne visant à faire des changements dans les lois adoptées par l'UE. Ces changements seraient inacceptables parce qu'ils piétineraient les règles démocratiquement votées en 2009 lors de l’adoption du paquet pesticides par les parlementaires européens, démocratiquement élus, et par les gouvernements nationaux.

Les lois pesticides et biocides de l'UE contiennent déjà des dispositions d'exemptions de sorte qu'aucune modification n’est nécessaire ou utile.
 

Je crois que les décideurs politiques devraient agir sur la base des preuves scientifiques existantes

Les scientifiques ont à maintes reprises exprimés leurs préoccupations concernant les perturbateurs endocriniens, car il est probable qu'ils contribuent à l'augmentation spectaculaire de maladies graves et de troubles de la santé, tels que des problèmes de reproduction et de la fertilité, les cancers du sein, de la prostate et des testicules ; qu’ils ont des effets sur le développement du cerveau et des problèmes du système nerveux, et l'obésité et le diabète.

Des études récentes de biomonitoring à travers l'Europe ont montré que les personnes dans la population générale sont généralement contaminées par plusieurs substances chimiques. Une attention particulière doit être apportée à la réduction de l'exposition à ces substances avant et pendant la grossesse, lors de la petite enfance, et pendant la puberté.

Beaucoup de personnes vivent quotidiennement en contact avec des PE, notamment ceux présent dans des produits de consommation courante, dans l'air intérieur, l'eau, la nourriture ou sur le lieu de travail. La faune sauvage souffre également d'une exposition à des perturbateurs hormonaux entrainant des troubles de la reproduction et du développement. Ces troubles liés aux perturbateurs endocriniens ont été rapportés+ pour de nombreuses espèces, notamment les poissons, les oiseaux, les loutres et même les ours polaires.

Les études suivantes mettent en évidence les niveaux de présence de certaines substances chimiques dans l'urine et les cheveux, dont plusieurs perturbateurs endocriniens retrouvés chez les enfants et leurs mères.

 

Ce qui correspond à la question 4.1 - Fournir toutes les autres données ou informations qui pourraient aider la Commission à mener son évaluation d'impact dans le cadre de la consultation publique européenne

Plus d'informations

 

Campagne EDC-Free Europe

 

Les ressources utiles

 

Autres moyens d'agir!